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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 25986 posée par M. Fabien Genet
Plafonnement de la valeur des lots des lotos traditionnels
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 25310 posée par M. Gilbert Bouchet
Plafonnement de la valeur des lots des lotos traditionnels
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 05778 posée par M. Arnaud Bazin
Pratique du bonneteau aux abords de la tour Eiffel
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 22937 posée par M. Michel Bouvard
Extension de la catégorie des jeux de cercle au tarot et à la belote
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 21064 posée par M. Jean-Paul Fournier
Inscription de la belote et du tarot sur la liste des jeux de cercle
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 34258 posée par M. René Trégouët
Jeux en ligne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21834 posée par M. Georges Gruillot
Accès des mineurs aux jeux de hasard
La question est caduque
Pertinence