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102 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 84 trouvées
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Question n° 10564 posée par M. Michel Canévet
Réseaux sociaux et protection des plus jeunes
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 04311 posée par M. Jean-Noël Guérini
Exposition des tout-petits aux écrans
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 03055 posée par Mme Christine Lavarde
Classification comme jeux d'argent des activités de la plateforme Sorare
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 02356 posée par M. Jérôme Durain
Nature de l'activité de l'entreprise Sorare
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 02144 posée par M. Michel Savin
Régulation des paris sportifs
Réponse du Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 18 trouvées
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Question n° 26908 posée par M. Pascal Allizard
Vente de jeux d'argent et de hasard aux mineurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24787 posée par M. Michel Dagbert
Conséquences du plafonnement de la valeur des lots des lotos traditionnels
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17028 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Regain d'intérêt pour le poker en ligne et conséquences du confinement sur les pratiques de jeux d'argent et de hasard
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12569 posée par Mme Martine Berthet
Impact de la loi du 22 mai 2019 sur la prévention des conduites addictives liées aux jeux d'argent
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10504 posée par M. Jean-Noël Guérini
Addictions sans substance
La question est caduque
Pertinence