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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 14682 posée par M. Emmanuel Hamel
Danger de la participation des mineurs aux jeux de hasard
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01549 posée par M. Georges Gruillot
Accès des mineurs aux jeux de hasard et jeux d'argent
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 03352 posée par M. Georges Gruillot
Distributeurs de jeux automatiques
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 03165 posée par M. Gérard Larcher
Limitation des machines dites " à sous "
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 09218 posée par M. Louis Souvet
Modification des règles d'organisation des loteries
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 21834 posée par M. Georges Gruillot
Accès des mineurs aux jeux de hasard
La question est caduque
Pertinence