Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

  1. Question n° 01932 posée par Mme Jacqueline Gourault

    Financement de la filière hippique française

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 01935 posée par M. Paul Girod

    Paris hippiques

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 01848 posée par M. Bernard Piras

    Avenir du modèle français d'organisation des paris hippiques et du financement des courses de chevaux

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 08182 posée par M. François Trucy

    Evolution de la cellule Tracfin

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 21822 posée par M. Georges Gruillot

    Législation en matière de jeux de hasard

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 35744 posée par M. Michel Doublet

    Implantation de machines récréatives à gains limités dans les débits de boissons

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 22129 posée par M. Emmanuel Hamel

    Financement d'oeuvres caritatives par les jeux de hasard

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  3. Question n° 00470 posée par M. Jean Cauchon

    Abolition de la loi prohibant certains jeux de hasard

    La question est caduque

    Pertinence Forte