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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 01932 posée par Mme Jacqueline Gourault
Financement de la filière hippique française
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 01935 posée par M. Paul Girod
Paris hippiques
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 01848 posée par M. Bernard Piras
Avenir du modèle français d'organisation des paris hippiques et du financement des courses de chevaux
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 08182 posée par M. François Trucy
Evolution de la cellule Tracfin
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 21822 posée par M. Georges Gruillot
Législation en matière de jeux de hasard
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 35744 posée par M. Michel Doublet
Implantation de machines récréatives à gains limités dans les débits de boissons
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22129 posée par M. Emmanuel Hamel
Financement d'oeuvres caritatives par les jeux de hasard
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00470 posée par M. Jean Cauchon
Abolition de la loi prohibant certains jeux de hasard
La question est caduque
Pertinence