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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 12354 posée par M. Georges Mouly

    Modification de la législation relative à la création de casinos

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 14682 posée par M. Emmanuel Hamel

    Danger de la participation des mineurs aux jeux de hasard

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 01549 posée par M. Georges Gruillot

    Accès des mineurs aux jeux de hasard et jeux d'argent

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 11524 posée par M. Philippe Madrelle

    Réglementation de l'organisation des lotos

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 03521 posée par M. Jean Pourchet

    Distribution de jeux automatiques

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 21834 posée par M. Georges Gruillot

    Accès des mineurs aux jeux de hasard

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  2. Question n° 00470 posée par M. Jean Cauchon

    Abolition de la loi prohibant certains jeux de hasard

    La question est caduque

    Pertinence Forte