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49 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 44 trouvées
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Question n° 12047 posée par Mme Michelle Gréaume
Jeux d'argent et de hasard et leurs conséquences
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 08639 posée par M. Arnaud Bazin
Opportunité de légiférer sur la question des « loot boxes » dans le jeu vidéo
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 07612 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Avenir du loto du patrimoine
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 05778 posée par M. Arnaud Bazin
Pratique du bonneteau aux abords de la tour Eiffel
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 03097 posée par M. Pierre Charon
Intégration du trafic de drogue dans le calcul du produit intérieur brut
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 12538 posée par M. Raymond Vall
Communes touristiques et stations classées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 35744 posée par M. Michel Doublet
Implantation de machines récréatives à gains limités dans les débits de boissons
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22129 posée par M. Emmanuel Hamel
Financement d'oeuvres caritatives par les jeux de hasard
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21834 posée par M. Georges Gruillot
Accès des mineurs aux jeux de hasard
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00470 posée par M. Jean Cauchon
Abolition de la loi prohibant certains jeux de hasard
La question est caduque
Pertinence