Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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42 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 38 trouvées

Question n° 16447 posée par M. Francis Palmero

Jeux de hasard: bilan pour 1981-1982-1983

Réponse du ministère : Budget

29/03/1984
Pertinence
Question n° 16798 posée par M. René Martin

Montant et redistribution des mises investies dans des jeux de hasard

Réponse du ministère : Budget

19/04/1984
Pertinence
Question n° 17479 posée par M. Raymond Soucaret

Jeux de hasard: montant total des mises depuis 1981

Réponse du ministère : Budget

17/05/1984
Pertinence
Question n° 26588 posée par M. Christian Bonnet

Mesures en faveur de l'élevage des chevaux pour compenser le développement des jeux de hasard

Réponse du ministère : Agriculture

31/10/1985
Pertinence
Question n° 01496 posée par M. Jacques Mossion

Vente par correspondance: contrôle des jeux et actions promotionnelles

Réponse du ministère : Économie

12/06/1986
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 00470 posée par M. Jean Cauchon

Abolition de la loi prohibant certains jeux de hasard

La question est caduque

24/04/1986
Pertinence
Question n° 21834 posée par M. Georges Gruillot

Accès des mineurs aux jeux de hasard

La question est caduque

17/04/1997
Pertinence
Question n° 22129 posée par M. Emmanuel Hamel

Financement d'oeuvres caritatives par les jeux de hasard

La question est caduque

24/04/1997
Pertinence
Question n° 35744 posée par M. Michel Doublet

Implantation de machines récréatives à gains limités dans les débits de boissons

La question est caduque

18/10/2001
Pertinence