Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

Question n° 18878 posée par M. Éric Kerrouche

Consultation des bordereaux de procuration électorale

Réponse du Ministère de l'intérieur

12/11/2020
Pertinence
Question n° 18881 posée par M. Éric Kerrouche

Conformité de l'application GendNotes aux droits fondamentaux

Réponse du Ministère de l'intérieur

12/11/2020
Pertinence
Question n° 17599 posée par M. Éric Kerrouche

Consultation des bordereaux de procuration électorale

Réponse du Ministère de l'intérieur

13/08/2020
Pertinence
Question n° 17436 posée par M. Éric Kerrouche

Commission nationale de l'informatique et des libertés et autorisation de déplacement dématérialisée

Réponse du Ministère de l'intérieur

23/07/2020
Pertinence
Question n° 16776 posée par M. Éric Kerrouche

Conformité de l'application GendNotes aux droits fondamentaux

Réponse du Ministère de l'intérieur

18/06/2020
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 28401 posée par M. Éric Kerrouche

Dommages causés par la sécheresse des sols

La question est caduque

30/06/2022
Pertinence
Question n° 25079 posée par M. Éric Kerrouche

Statistiques de non-distribution des plis électoraux lors des scrutins de juin 2021

La question est caduque

28/10/2021
Pertinence
Question n° 18885 posée par M. Éric Kerrouche

Remise de la carte nationale d'identité dans la mairie du lieu de résidence

La question est caduque

12/11/2020
Pertinence
Question n° 13153 posée par M. Éric Kerrouche

Remise de la carte nationale d'identité dans la mairie du lieu de résidence

La question est caduque

21/11/2019
Pertinence