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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 22549 posée par M. Éric Kerrouche
Annulation de la contribution à l'audiovisuel public au titre de 2021 pour les entreprises de la restauration, de l'hôtellerie et des loisirs nocturnes
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 19164 posée par M. Éric Kerrouche
Crédits d'heures et autorisations d'absences dans le contexte de l'État d'urgence sanitaire
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 17436 posée par M. Éric Kerrouche
Commission nationale de l'informatique et des libertés et autorisation de déplacement dématérialisée
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 17437 posée par M. Éric Kerrouche
Commande de masques par l'État dans le cadre de la crise sanitaire
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 15642 posée par M. Éric Kerrouche
Commission nationale de l'informatique et des libertés et autorisation de déplacement dématérialisée
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 18880 posée par M. Éric Kerrouche
Remboursement de l'achat des masques par les collectivités territoriales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17371 posée par M. Éric Kerrouche
Remboursement de l'achat des masques par les collectivités territoriales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17438 posée par M. Éric Kerrouche
Doctrine de protection des travailleurs face aux maladies hautement pathogènes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15738 posée par M. Éric Kerrouche
Doctrine de protection des travailleurs face aux maladies hautement pathogènes
La question est caduque
Pertinence