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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 14684 posée par M. Hervé Maurey
Nombre de binationaux en France
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 13013 posée par M. Hervé Maurey
Nombre de binationaux en France
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0764G posée par Mme Dominique Voynet
Expulsions
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 24318 posée par M. José Balarello
Développement de la prostitution des jeunes filles en provenance des pays de l'Est
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 19907 posée par M. Serge Mathieu
Réfugiés du Kosovo
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence