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328 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 285 trouvées
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Question n° 0559G posée par Mme Stéphanie Riocreux
Projet de loi NOTRe (Nouvelle organisation territoriale de la République)
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 0857S posée par M. Jean Boyer
Avenir des départements
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 0359G posée par M. Christian Bourquin
Réforme territoriale
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 0228C posée par Mme Frédérique Espagnac
Les territoires ruraux et la réforme territoriale
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 0230C posée par M. Vincent Éblé
Les territoires ruraux et la réforme territoriale
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 43 trouvées
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Question n° 13034 posée par M. Yves Krattinger
Coopération des services départementaux d'incendie et de secours dans le cadre de l'organisation du service d'aide médicale urgente
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 12054 posée par M. Yves Krattinger
Transfert de compétence d'un établissement public de coopération intercommunale à un syndicat mixte d'aménagement numérique
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 10141 posée par M. Yves Krattinger
Lutte contre la maladie de Lyme
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 07988 posée par M. Yves Krattinger
Prise en charge par la sécurité sociale des macérâts-mères
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 07543 posée par M. Yves Krattinger
Inclusion des personnes handicapées auditives dans la société
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence