Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 20 trouvées

Question n° 00496 posée par M. Rodolphe Désiré

Politique de logement social dans les départements d'outre-mer

Réponse du ministère : Logement

29/04/1993
Pertinence
Question n° 03274 posée par M. Henri Bangou

Utilisation des fonds publics destinés à réparer les dommages cycloniques

Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

21/10/1993
Pertinence
Question n° 11367 posée par M. Rodolphe Désiré

Problème de logement à la Martinique

Réponse du ministère : Logement

29/06/1995
Pertinence
Question n° 16904 posée par M. Pierre Lagourgue

Extension du prêt à taux zéro dans les départements d'outre-mer

Réponse du ministère : Outre-mer

25/07/1996
Pertinence
Question n° 18287 posée par M. Dominique Larifla

1 % logement

Réponse du ministère : Outre-mer

24/10/1996
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 05421 posée par M. Pierre Lagourgue

Logement locatif social à la Réunion : revalorisation du loyer plafond des logements locatifs très sociaux

La question a été retirée pour cause de décès.

15/01/1998
Pertinence
Question n° 24172 posée par Mme Anne-Marie Payet

Crédits de la ligne budgétaire unique

La question est caduque

03/08/2006
Pertinence
Question n° 24692 posée par M. Jacques Gillot

Difficultés de financement du logement social en Guadeloupe

La question est caduque

12/10/2006
Pertinence
Question n° 24832 posée par M. Claude Lise

Logement social à la Martinique

La question est caduque

19/10/2006
Pertinence
Question n° 25334 posée par Mme Nassimah Dindar

Logements à La Réunion

La question est caduque

11/11/2021
Pertinence