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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 16 trouvées

1. Question n° 16105 posée par M. Patrick Abate

   Devenir des commerces de proximité

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

   30/04/2015

   Pertinence

2. Question n° 18745 posée par M. Roland Ries

   Harmonisation des dates des soldes sur l'ensemble du territoire national

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

   02/06/2011

   Pertinence

3. Question n° 1277S posée par Mme Catherine Morin-Desailly

   Conséquences des réductions des délais de paiement

   Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

   31/03/2011

   Pertinence

4. Question n° 17403 posée par Mme Catherine Dumas

   Défense du commerce de proximité

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

   24/02/2011

   Pertinence

5. Question n° 0971S posée par M. Adrien Gouteyron

   Artisans et régime de l'auto-entrepreneur

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation

   15/07/2010

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 21610 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

   Distorsion de concurrence entre les auto-entrepreneurs et les artisans

   La question est caduque

   22/12/2011

   Pertinence