Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

Question n° 02664 posée par M. Ludovic Haye

Effectivité du droit au très haut débit pour tous les foyers français

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications

15/09/2022
Pertinence
Question n° 09973 posée par M. Simon Sutour

Délais de paiement dans le secteur du bâtiment

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

09/01/2014
Pertinence
Question n° 03073 posée par M. Henri Tandonnet

Conditions d'intégration d'un document d'aménagement commercial dans un schéma de cohérence territoriale

Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

15/11/2012
Pertinence
Question n° 01052 posée par M. Alain Houpert

Délais de paiement des entreprises du bâtiment

Réponse du Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique

26/07/2012
Pertinence
Question n° 13504 posée par M. François Marc

Réforme de l'urbanisme commercial et évolution possible des SCOT

Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales

20/05/2010
Pertinence