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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 02853 posée par M. Michel Doublet
Mesures en faveur des chambres consulaires de métiers et de l'artisanat
Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme
Pertinence
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Question n° 01033 posée par M. Bernard Piras
Avenir des commerces indépendants spécialisés dans la vente de jeux et jouets
Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme
Pertinence
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Question n° 00855 posée par M. Jacques-Bernard Magner
Réduction des délais de paiement imposée aux entreprises du bâtiment
Réponse du Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique
Pertinence
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Question n° 00321 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Distorsion de concurrence entre les auto-entrepreneurs et les artisans
Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme
Pertinence
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Question n° 00474 posée par Mme Jacqueline Gourault
Réduction des délais de paiement dans le secteur du bâtiment
Réponse du Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 04889 posée par M. Marcel Rainaud
Distorsion de concurrence entre les auto-entrepreneurs et les artisans
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence