Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 0198S posée par Mme Esther Sittler

    Situation inquiétante des industriels de l'alimentaire face à la flambée des matières premières

    Réponse du Ministère chargé de l'agroalimentaire

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 1473S posée par M. Jacques Mézard

    Concurrence déloyale des auto-entrepreneurs avec les artisans

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 1277S posée par Mme Catherine Morin-Desailly

    Conséquences des réductions des délais de paiement

    Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 1134S posée par M. Claude Biwer

    Lutte contre les mauvaises pratiques de la grande distribution

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

    Pertinence Faible

  5. Question n° 1060S posée par M. Francis Grignon

    Situation économique alarmante des pharmacies d'officine

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

    Pertinence Moyenne

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