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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 16009 posée par M. Frédéric Marchand
Situation extrêmement préoccupante des entreprises du commerce de gros
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 1290G posée par M. Julien Bargeton
Annulation des charges pour les très petites entreprises
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 15341 posée par Mme Patricia Schillinger
Contexte sanitaire, difficultés des professionnels de la restauration et de l'hôtellerie et désengagement des assurances
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 16708 posée par Mme Françoise Cartron
Cotisations retraites des indépendants
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence