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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 1074S posée par M. Didier Rambaud
Devenir des maisons de naissance
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 0840S posée par M. Didier Rambaud
Interdiction de la vente des chauffages au bois non performants
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 0617S posée par M. Didier Rambaud
Fusion des trois académies de la région Auvergne-Rhône-Alpes
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 0322S posée par M. Didier Rambaud
Charges d'état civil des communes disposant d'une maternité
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 1100S posée par M. Didier Rambaud
Troubles en pays dogon au Mali et risques de crise alimentaire
La question a été retirée
Pertinence