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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 07560 posée par M. Dominique Théophile
Notion de « raison d'être » des entreprises inscrite dans le projet de loi PACTE
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 08200 posée par M. Dominique Théophile
Projet de loi d'orientation des mobilités et outre-mer
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 07561 posée par M. Dominique Théophile
Projet de privatisation de la Française des jeux et impact sur le financement du sport amateur
La question est caduque
Pertinence