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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 14219 posée par M. Dominique Théophile
Coût du rapatriement des ultramarins décédés dans l'hexagone
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence
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Question n° 08200 posée par M. Dominique Théophile
Projet de loi d'orientation des mobilités et outre-mer
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 02257 posée par M. Dominique Théophile
Taxe sur les passagers maritimes à destination des espaces protégés en Guadeloupe
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 10086 posée par M. Dominique Théophile
Transporteurs de personnes à mobilité réduite
La question est caduque
Pertinence