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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0812S posée par M. Frédéric Marchand
Gestion des prairies et retournement des terres à Anor et dans la Sambre-Avesnois
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 0997S posée par M. Frédéric Marchand
Fermeture annoncée du consulat de France à Moncton
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 1164S posée par M. Frédéric Marchand
Réglementation du marché du livre d'occasion
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 1193S posée par M. Frédéric Marchand
Situation des commerçants itinérants suite au Covid-19
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 1171S posée par M. Frédéric Marchand
Assurance des récoltes contre les risques climatiques
La question est caduque
Pertinence