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116 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 111 trouvées
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Question n° 0059G posée par M. Frédéric Marchand
États généraux de la politique de la ville
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 02264 posée par M. Robert Navarro
Impact des compteurs Linky sur la santé
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 05236 posée par M. Dominique Théophile
Manque d'auxiliaires de vie scolaire
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 05334 posée par M. Michel Amiel
Pratique avancée
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 0400G posée par M. Michel Amiel
Pensions de réversion
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 05083 posée par M. Thani Mohamed Soilihi
Défaillance des aménagements réservés aux personnes à mobilité réduite à Mayotte
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07730 posée par M. Robert Navarro
Promotion de la mixité dès le plus jeune âge
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 1155S posée par Mme Françoise Cartron
Accords de méthode entre l'État et les départements
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 14544 posée par Mme Françoise Cartron
Prise en compte du handicap dans le cadre de la réforme des retraites
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 16827 posée par Mme Françoise Cartron
Renforcement des politiques en faveur de l'inclusion des jeunes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
