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148 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 146 trouvées
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Question n° 0069G posée par M. François Patriat
Révision de la directive sur les travailleurs détachés
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0216G posée par M. François Patriat
Chiffres du chômage
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0228G posée par M. Georges Patient
Situation politique et sociale en Guyane
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0250G posée par M. Thani Mohamed Soilihi
Situation à Mayotte
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0258G posée par M. Richard Yung
Mesures protectionnistes américaines
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 13578 posée par Mme Agnès Constant
Prise en compte de la pénibilité avant le 1er janvier 2015
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 16827 posée par Mme Françoise Cartron
Renforcement des politiques en faveur de l'inclusion des jeunes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence