Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 13 trouvées

Question n° 0065G posée par M. Georges Patient

Finances locales ultramarines

Réponse du Ministère des outre-mer

18/10/2017
Pertinence
Question n° 02954 posée par M. Dominique Théophile

Extension du fonds vert à l'ensemble des outre-mer

Réponse du Ministère des outre-mer

01/02/2018
Pertinence
Question n° 0245S posée par M. Antoine Karam

Renforcement de la lutte contre la pêche illégale en Guyane

Réponse du Ministère des outre-mer

22/02/2018
Pertinence
Question n° 05911 posée par M. Antoine Karam

Création d'une dotation de mobilité pour la formation des élus ultramarins

Réponse du Ministère des outre-mer

28/06/2018
Pertinence
Question n° 05974 posée par M. Abdallah Hassani

Dotation de mobilité pour les élus des collectivités des outre-mer

Réponse du Ministère des outre-mer

05/07/2018
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 03046 posée par M. Antoine Karam

Renforcement de la lutte contre la pêche illégale en Guyane

La question a été retirée

01/02/2018
Pertinence
Question n° 08199 posée par M. Dominique Théophile

Plan eau Guadeloupe 2022

La question est caduque

20/12/2018
Pertinence
Question n° 14359 posée par M. Abdallah Hassani

Situation de l'emploi à Mayotte

La question est caduque

13/02/2020
Pertinence
Question n° 1268S posée par M. Georges Patient

Plan de relance pour la Guyane suite à la crise sanitaire

La question a été retirée

23/07/2020
Pertinence