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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 04074 posée par M. Thani Mohamed Soilihi
Exclusion de Mayotte des dispositifs nationaux de développement économique
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 15042 posée par Mme Patricia Schillinger
Conséquences économiques de l'épidémie de Covid-19 sur les petites entreprises
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 15094 posée par Mme Patricia Schillinger
Difficultés économiques des jeunes entreprises en période de crise sanitaire
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 15509 posée par Mme Patricia Schillinger
Soutien à la filière du bâtiment en période de crise sanitaire et marchés privés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15678 posée par M. Didier Rambaud
Situation des entreprises de loisirs indoor
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16223 posée par Mme Françoise Cartron
Classement en zones de revitalisation rurale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 17978 posée par M. Didier Rambaud
Situation des entreprises de loisirs indoor
La question est caduque
Pertinence