Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 17 trouvées

  1. Question n° 06029 posée par Mme Patricia Schillinger

    Ressources des chambres du commerce et d'industrie du Grand Est

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Forte

  2. Question n° 06304 posée par Mme Patricia Schillinger

    Taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée en matière de rénovation énergétique

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Forte

  3. Question n° 06969 posée par Mme Patricia Schillinger

    Vente d'un immeuble indivis dans l'intérêt d'une collectivité

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  4. Question n° 08791 posée par Mme Patricia Schillinger

    Rappel de produits alimentaires

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Forte

  5. Question n° 10142 posée par Mme Patricia Schillinger

    Vente d'un immeuble indivis dans l'intérêt d'une collectivité

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 04206 posée par Mme Patricia Schillinger

    Retenue à la source et travail frontalier

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  2. Question n° 15129 posée par Mme Patricia Schillinger

    Difficultés des propriétaires-bailleurs de logements en résidences touristiques laissées en gestion locative

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 15509 posée par Mme Patricia Schillinger

    Soutien à la filière du bâtiment en période de crise sanitaire et marchés privés

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  4. Question n° 17169 posée par Mme Patricia Schillinger

    Crise sanitaire, diminution des recettes réelles de fonctionnement des communes et baisse de dotations

    La question est caduque

    Pertinence Forte