Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 1374G posée par Mme Christine Prunaud

    Plan de licenciements chez Nokia Alcatel-Lucent

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 1307G posée par Mme Annick Billon

    Soutien à l'apprentissage

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 1174G posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

    Situation de Renault et menaces de fermeture de sites

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 0989G posée par M. Marc Laménie

    Grève à la SNCF

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 0965G posée par M. Julien Bargeton

    Pacte productif

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique

    Pertinence Forte

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 14359 posée par M. Abdallah Hassani

    Situation de l'emploi à Mayotte

    La question est caduque

    Pertinence Forte