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41 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 36 trouvées
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Question n° 01564 posée par M. Antoine Karam
Ressources fiscales des chambres de commerce et d'industrie
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 0076G posée par M. Didier Rambaud
Taxation des géants de l'internet
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 0121G posée par M. Michel Amiel
Situation de l'entreprise Ascometal
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 02247 posée par Mme Patricia Schillinger
Fermeture du site de Stocamine
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 03785 posée par M. Arnaud de Belenet
Adaptation de la fiscalité des entreprises face à la montée des acteurs de la vente en ligne
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 08047 posée par M. Bernard Cazeau
Régime fiscal des rémunérations des dirigeants et associés de sociétés d'exercice libéral
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 14359 posée par M. Abdallah Hassani
Situation de l'emploi à Mayotte
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15509 posée par Mme Patricia Schillinger
Soutien à la filière du bâtiment en période de crise sanitaire et marchés privés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16656 posée par Mme Noëlle Rauscent
Annulations de charges pour les très petites entreprises suite à la crise sanitaire et économique
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 17306 posée par Mme Françoise Cartron
Devenir du secteur de la nuit
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence