Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

Question n° 0322S posée par M. Didier Rambaud

Charges d'état civil des communes disposant d'une maternité

Réponse du Ministère de la justice

12/04/2018
Pertinence
Question n° 06323 posée par M. Michel Amiel

Évaluation des mineurs non accompagnés

Réponse du Ministère de l'intérieur

26/07/2018
Pertinence
Question n° 08094 posée par M. Michel Amiel

Évaluation des mineurs non accompagnés

Réponse du Ministère de l'intérieur

06/12/2018
Pertinence
Question n° 08583 posée par Mme Françoise Cartron

Enlèvement des véhicules épaves et hors d'usage

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

24/01/2019
Pertinence
Question n° 08941 posée par M. Bernard Buis

Élargissement des compétences des gardes-champêtres dans le code de la route

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/02/2019
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 04305 posée par Mme Patricia Schillinger

Missions des gardes champêtres et recours à une arme à feu

La question est caduque

12/04/2018
Pertinence
Question n° 10470 posée par Mme Patricia Schillinger

Missions des gardes champêtres et recours à une arme à feu

La question est caduque

16/05/2019
Pertinence
Question n° 16920 posée par Mme Patricia Schillinger

Financement de la revalorisation de la prime de feu

La question est caduque

25/06/2020
Pertinence