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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 16309 posée par Mme Patricia Schillinger
Mesures de report d'échéance des contrôles techniques de véhicules adoptées durant l'état d'urgence sanitaire
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 17412 posée par M. Richard Yung
Étrangers bloqués en France pendant la durée de l'état d'urgence sanitaire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 15018 posée par Mme Agnès Constant
Situation des sapeurs-pompiers de France face à l'épidémie de Covid-19
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence