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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 02531 posée par M. Dominique Théophile
Renforcement de la lutte contre les violences faites aux femmes en outre-mer
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes
Pertinence
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Question n° 04100 posée par M. Dominique Théophile
Départ de trente-cinq gendarmes de Guadeloupe chargés de protéger la zone de sécurité prioritaire
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 04156 posée par M. Dominique Théophile
Situation judiciaire et pénitentiaire alarmante des territoires ultramarins
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 14219 posée par M. Dominique Théophile
Coût du rapatriement des ultramarins décédés dans l'hexagone
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 0250S posée par M. Dominique Théophile
Insécurité grandissante en Guadeloupe
La question a été retirée
Pertinence