Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
-
Question n° 1383G posée par Mme Céline Boulay-Espéronnier
Mineurs délinquants étrangers
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 08094 posée par M. Michel Amiel
Évaluation des mineurs non accompagnés
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 06323 posée par M. Michel Amiel
Évaluation des mineurs non accompagnés
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 06173 posée par M. Michel Amiel
Prise en charge des soins des mineurs non accompagnés
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
-
Question n° 17412 posée par M. Richard Yung
Étrangers bloqués en France pendant la durée de l'état d'urgence sanitaire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence