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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 14774 posée par Mme Patricia Schillinger
Conséquences de l'épidémie de coronavirus pour les travailleurs frontaliers dans le département du Haut-Rhin
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 1199G posée par Mme Catherine Deroche
Médicaments innovants
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 1137G posée par Mme Sonia de La Provôté
Fabrication en Chine des lunettes du « reste à charge zéro »
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 1101G posée par M. Michel Amiel
Dispositif « 100 % Santé »
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 1074S posée par M. Didier Rambaud
Devenir des maisons de naissance
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 16090 posée par M. Didier Rambaud
Accès des orthoptistes libéraux au télésoin
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10855 posée par M. Didier Rambaud
Réforme de l'allocation logement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10479 posée par Mme Patricia Schillinger
Délais de communication et de transmission de documents des organismes sociaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10017 posée par M. Michel Amiel
Consultation de diététicien
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 06681 posée par M. Richard Yung
Protection sociale des journalistes pigistes établis hors de l'Union européenne
La question a été transformée.
Pertinence