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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 01876 posée par M. Robert Navarro
Conséquence de la réforme des retraites sur les polyaffiliés dépassant le plafond mensuel de la sécurité sociale
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 04523 posée par M. Richard Yung
Dysfonctionnements des services de la direction des assurés de l'étranger de la caisse nationale d'assurance vieillesse
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 09339 posée par M. Richard Yung
Dysfonctionnements des services de la direction des assurés de l'étranger de la caisse nationale d'assurance vieillesse
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 14774 posée par Mme Patricia Schillinger
Conséquences de l'épidémie de coronavirus pour les travailleurs frontaliers dans le département du Haut-Rhin
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
4 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 02005 posée par Mme Patricia Schillinger
Suppression des cotisations salariales et financement du régime local d'Alsace Moselle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06380 posée par M. Dominique Théophile
Remboursement des tests sanguins de dépistage du taux de chlordécone dans le sang
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06681 posée par M. Richard Yung
Protection sociale des journalistes pigistes établis hors de l'Union européenne
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 10017 posée par M. Michel Amiel
Consultation de diététicien
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 10479 posée par Mme Patricia Schillinger
Délais de communication et de transmission de documents des organismes sociaux
La question est caduque
Pertinence