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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 14543 posée par Mme Françoise Cartron
Création d'un observatoire européen des risques sanitaires
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 09039 posée par M. Dominique Théophile
Marché européen de la banane et risque de concurrence déloyale
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 05240 posée par M. Dominique Théophile
Dangers relatifs aux futures restrictions budgétaires du FEAGA dans les régions ultrapériphériques
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 16369 posée par Mme Françoise Cartron
Stratégie forestière en France et en Europe
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence