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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 05911 posée par M. Antoine Karam
Création d'une dotation de mobilité pour la formation des élus ultramarins
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence
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Question n° 05974 posée par M. Abdallah Hassani
Dotation de mobilité pour les élus des collectivités des outre-mer
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence
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Question n° 08510 posée par M. Abdallah Hassani
Recensement de la population à Mayotte
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence
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Question n° 08870 posée par M. Georges Patient
Adaptation du grand plan d'investissement aux réalités ultra-marines et représentation de l'Outre-mer dans sa gouvernance
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence
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Question n° 08893 posée par M. Georges Patient
Volet outremer du grand plan d'investissement
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence