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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

  1. Question n° 15042 posée par Mme Patricia Schillinger

    Conséquences économiques de l'épidémie de Covid-19 sur les petites entreprises

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Forte

  2. Question n° 15094 posée par Mme Patricia Schillinger

    Difficultés économiques des jeunes entreprises en période de crise sanitaire

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Forte

  3. Question n° 15217 posée par Mme Patricia Schillinger

    Conséquences économiques de la crise sanitaire et relance de la consommation des ménages

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Forte

  4. Question n° 15299 posée par M. Dominique Théophile

    Déblocage exceptionnel de l'épargne salariale et retraite dans le contexte de l'épidémie de Covid-19

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Forte

  5. Question n° 15614 posée par M. Didier Rambaud

    Modification des règles comptable durant la crise du coronavirus

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Forte

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 16656 posée par Mme Noëlle Rauscent

    Annulations de charges pour les très petites entreprises suite à la crise sanitaire et économique

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Forte

  2. Question n° 16708 posée par Mme Françoise Cartron

    Cotisations retraites des indépendants

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 17306 posée par Mme Françoise Cartron

    Devenir du secteur de la nuit

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Forte

  4. Question n° 17978 posée par M. Didier Rambaud

    Situation des entreprises de loisirs indoor

    La question est caduque

    Pertinence Très forte