Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 22 trouvées

  1. Question n° 0065G posée par M. Georges Patient

    Finances locales ultramarines

    Réponse du Ministère des outre-mer

    Pertinence Forte

  2. Question n° 0183G posée par M. Antoine Karam

    Couverture numérique en Outre-Mer

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

    Pertinence Forte

  3. Question n° 02954 posée par M. Dominique Théophile

    Extension du fonds vert à l'ensemble des outre-mer

    Réponse du Ministère des outre-mer

    Pertinence Forte

  4. Question n° 0245S posée par M. Antoine Karam

    Renforcement de la lutte contre la pêche illégale en Guyane

    Réponse du Ministère des outre-mer

    Pertinence Forte

  5. Question n° 0357G posée par M. Thani Mohamed Soilihi

    Séismes à Mayotte

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 03046 posée par M. Antoine Karam

    Renforcement de la lutte contre la pêche illégale en Guyane

    La question a été retirée

    Pertinence Forte

  2. Question n° 08199 posée par M. Dominique Théophile

    Plan eau Guadeloupe 2022

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  3. Question n° 14359 posée par M. Abdallah Hassani

    Situation de l'emploi à Mayotte

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  4. Question n° 1268S posée par M. Georges Patient

    Plan de relance pour la Guyane suite à la crise sanitaire

    La question a été retirée

    Pertinence Très forte