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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 1072G posée par M. Martin Lévrier
Réforme des retraites
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé Retraites
Pertinence
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Question n° 1060G posée par Mme Catherine Deroche
Réforme des retraites
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé Retraites
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 14541 posée par Mme Françoise Cartron
Partage des droits acquis à la retraite au sein du couple
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence