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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 01711 posée par M. Robert Navarro
Modernisation des agences et des opérateurs de l'Etat
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 01876 posée par M. Robert Navarro
Conséquence de la réforme des retraites sur les polyaffiliés dépassant le plafond mensuel de la sécurité sociale
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 02264 posée par M. Robert Navarro
Impact des compteurs Linky sur la santé
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 07731 posée par M. Robert Navarro
Pouvoir d'achat des locataires d'un logement social
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
Pertinence
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Question n° 07951 posée par M. Robert Navarro
Impossibilité du recouvrement des forfaits de post-stationnement par les opérateurs de la mobilité
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 07718 posée par M. Robert Navarro
Covoiturage en milieu rural
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 07730 posée par M. Robert Navarro
Promotion de la mixité dès le plus jeune âge
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 07950 posée par M. Robert Navarro
Non-reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle après la sécheresse 2017 pour des communes de l'Hérault
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 08062 posée par M. Robert Navarro
Fin de l'intégration de nouvelles actions dans le volet jeunesse des contrats enfance jeunesse
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 08640 posée par M. Robert Navarro
Couverts innovants et écologiques dans la restauration collective
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence