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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0409S posée par M. Dominique Théophile
Sécurité sociale des indépendants et recouvrement des cotisations
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 0453S posée par M. Antoine Karam
Lutte contre les squats en Guyane
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0622S posée par M. Richard Yung
Protection sociale des journalistes pigistes établis hors de l'Union européenne
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 1098S posée par Mme Françoise Cartron
Lutte contre la délinquance en zone de sécurité prioritaire
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 0250S posée par M. Dominique Théophile
Insécurité grandissante en Guadeloupe
La question a été retirée
Pertinence