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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0583S posée par Mme Françoise Cartron
Devenir des sapeurs-pompiers volontaires
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 1098S posée par Mme Françoise Cartron
Lutte contre la délinquance en zone de sécurité prioritaire
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 0477S posée par Mme Françoise Cartron
Risques liés à l'emploi de certains matériaux dans les terrains de sport synthétiques
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 1155S posée par Mme Françoise Cartron
Accords de méthode entre l'État et les départements
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence