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1074 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 899 trouvées
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Question n° 10483 posée par Mme Christine Herzog
Dérogations d'inscription scolaire et participation financière
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 10016 posée par M. Christophe-André Frassa
Situation de la langue française dans le système public d'éducation en Andalousie
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 09715 posée par Mme Christine Lavarde
Remboursement des frais de scolarité des élèves scolarisés hors commune en section internationale
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 07977 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Actions menées par notre pays en faveur de la francophonie
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 07995 posée par Mme Nadège Havet
Avenir du statut des traducteurs assermentés près des cours d'appel de justice
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 175 trouvées
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Question n° 05408 posée par Mme Christine Herzog
Abattage d'arbres sans droit ni titre en toute impunité en Moselle
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 00115 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Prestations versées au titre du handicap aux Français résidant hors de France
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 28008 posée par M. Ronan Le Gleut
Préparation des futurs proviseurs des lycées français à l'étranger exerçant en zone non francophone
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27524 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Prestations versées au titre du handicap aux Français résidant hors de France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27180 posée par Mme Catherine Belrhiti
Formation linguistique pour les forces de l'ordre
La question est caduque
Pertinence