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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 02658 posée par M. Jean-Yves Leconte
Taux de base des aides susceptibles d'être versées aux Français ayant plus de 65 ans et résidant en Europe
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 02660 posée par M. Jean-Yves Leconte
Catégorie dite aidée de la caisse des Français de l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 00472 posée par M. Jean-Yves Leconte
Mise en oeuvre au sein de l'enseignement français à l'étranger de la protection sociale complémentaire des fonctionnaires
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 23962 posée par M. Jean-Yves Leconte
Frais de scolarité pour les enfants à besoins particuliers scolarisés à temps partiel à l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 23692 posée par M. Jean-Yves Leconte
Vaccination effectuée par nos postes diplomatiques et consulaires dans un certain nombre de pays hors de France
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 23691 posée par M. Jean-Yves Leconte
Compatibilité du pass sanitaire avec les engagements internationaux de la France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16133 posée par M. Jean-Yves Leconte
Accueil des étudiants étrangers en France pour la prochaine rentrée universitaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15193 posée par M. Jean-Yves Leconte
Conditions de remboursement des billets d'avion utilisés pour les rapatriements liés à la pandémie de Covid-19
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15194 posée par M. Jean-Yves Leconte
Situation de précarité de certains personnels des instituts français du fait du Covid-19
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25906 posée par M. Jean-Yves Leconte
Simplification des conditions de délivrance et de transmission des certificats de vie pour les Français résidant à l'étranger
La question est caduque
Pertinence