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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 00472 posée par M. Jean-Yves Leconte
Mise en oeuvre au sein de l'enseignement français à l'étranger de la protection sociale complémentaire des fonctionnaires
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 00475 posée par M. Jean-Yves Leconte
Carte européenne d'assurance maladie pour les retraités pensionnés du régime français établis à l'étranger
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 00479 posée par M. Jean-Yves Leconte
Intégration au passe vaccinal des doses de rappel reçues en France et à l'étranger
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 00480 posée par M. Jean-Yves Leconte
Passe vaccinal et reconnaissance des doses de rappel administrées à l'étranger avec un sérum non ARNm
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence