Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
-
Question n° 00473 posée par M. Jean-Yves Leconte
Personnels résidents détachés auprès des établissements scolaires conventionnés par l'agence pour l'enseignement français à l'étranger et installés dans l'Union européenne
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
-
Question n° 00475 posée par M. Jean-Yves Leconte
Carte européenne d'assurance maladie pour les retraités pensionnés du régime français établis à l'étranger
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence