Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

  1. Question n° 26145 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Garantie de l'État pour accompagner le développement immobilier des établissements scolaires français à l'étranger

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Forte

  2. Question n° 21701 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Rédaction d'une nouvelle convention de non double imposition fiscale entre la France et le Danemark

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Forte

  3. Question n° 1516S posée par M. Jean-Yves Leconte

    Classement de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger parmi les organismes divers d'administration centrale

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 12080 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Transparence du mode de calcul de l'indice de parité de pouvoir d'achat

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Forte

  5. Question n° 02809 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Modalités de remplacement de la réserve parlementaire

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Forte

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 25716 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Fermetures des comptes bancaires détenus en France par des Français établis hors de France et droit au compte

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 24359 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Fermetures des comptes bancaires détenus en France par des Français établis hors de France et droit au compte

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 18967 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Relations interbancaires entre la Russie et la France

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 01849 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Devenir de Peugeot sur le marché iranien

    La question est caduque

    Pertinence Forte