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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 02660 posée par M. Jean-Yves Leconte
Catégorie dite aidée de la caisse des Français de l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 01559 posée par M. Jean-Yves Leconte
Pensionnés établis à l'étranger et nature des cotisations requises pour une prise en charge des soins en France
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 00482 posée par M. Jean-Yves Leconte
Nécessité d'établissement d'une convention de sécurité sociale entre le Burkina Faso et la France
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 21612 posée par M. Jean-Yves Leconte
Coopération internationale en matière sociale
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 0734G posée par M. Dominique Watrin
Fraudes
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 08186 posée par M. Jean-Yves Leconte
Situation de la Caisse des Français de l'étranger et demande d'une mission de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS)
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 00485 posée par M. Jean-Yves Leconte
Cotisations donnant droit pour un pensionné d'une retraite française à la prise en charge de ses soins de santé en France
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 13936 posée par M. Jean-Yves Leconte
Cotisations donnant droit pour un pensionné d'une retraite française à la prise en charge de ses soins de santé en France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12836 posée par M. Jean-Yves Leconte
Nécessité d'établissement d'une convention de sécurité sociale entre le Burkina Faso et la France
La question est caduque
Pertinence