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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 00555 posée par M. Jean-Yves Leconte
Remboursement de la contribution sociale généralisée-contribution au remboursement de la dette sociale sur les revenus immobiliers pour les années 2012-2014 au profit des Français de l'étranger
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 00556 posée par M. Jean-Yves Leconte
Fermeture des comptes bancaires détenus en France par des Français établis hors de France et droit au compte
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 25716 posée par M. Jean-Yves Leconte
Fermetures des comptes bancaires détenus en France par des Français établis hors de France et droit au compte
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24359 posée par M. Jean-Yves Leconte
Fermetures des comptes bancaires détenus en France par des Français établis hors de France et droit au compte
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18967 posée par M. Jean-Yves Leconte
Relations interbancaires entre la Russie et la France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21505 posée par M. Jean-Yves Leconte
Financement de l'établissement pour personnes âgées de Gaillac
La question est caduque
Pertinence