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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 0201S posée par M. Charles Lederman
Situation de certains basques espagnols expulsés par le gouvernement français
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0153S posée par M. Charles Lederman
Commémoration du génocide du peuple arménien
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0635S posée par M. Charles Lederman
Participation d'entreprises françaises à la "strategic defence initiative organization"
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 0534S posée par M. Charles Lederman
Lutte contre le racisme et l'antisémitisme
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 0367S posée par M. Charles Lederman
Suites au rapport de la commission des maires sur la sécurité
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence